Dispositions relatives à la location

L’objet loué ne peut être utilisé que par le personnel approprié, formé et compétent avec le soin requis. Le locataire est tenu de respecter scrupuleusement les modes d’emploi, les consignes de sécurité et l’utilisation prévue de l’objet loué. Les consignes d’exploitation et d’entretien de SenSat AG, EP:SenSat doivent être strictement respectées par le locataire. En outre, le locataire a l’obligation de garder l’objet loué dans un environnement fermé ou surveillé et de le protéger contre les influences indésirables (p. ex. intempéries, chaleur ou froid excessifs).

 

Le locataire est tenu d’examiner l’objet loué immédiatement (au plus tard après l’installation). Si aucun signalement n’est fait, l’objet loué est considéré comme exempt de défauts.

 

L’objet loué ne peut être utilisé que sur le territoire douanier suisse. L’exportation de l’objet loué à l’étranger n’est autorisée qu’avec l’accord écrit de SenSat AG, EP:SenSat.

 

Le calcul de la durée de location commence à l’enlèvement de l’objet loué par le client (ou à partir du moment de l’installation par SenSat AG, EP:SenSat) et se termine à la restitution dudit objet (ou au moment du démontage par SenSat AG, EP:SenSat) au siège social de SenSat AG, EP:SenSat. La durée minimale de location est d’une journée. 

 

Le prix de location est calculé sur la base du nombre de jours d’utilisation. 

 

L’objet loué doit être restitué à l’endroit et au moment convenus. En cas de restitution tardive, le locataire est tenu de s’acquitter de chaque jour entamé au taux journalier convenu dans le contrat de location. Si SenSat AG, EP:SenSat subit d’autres dommages du fait de la restitution tardive, le locataire en est responsable.

 

Les objets loués, y compris tous leurs accessoires, restent la propriété de SenSat AG, EP:SenSat. Le locataire assume la responsabilité des objets loués à partir de la date de la remise jusqu’au moment de la restitution. Le locataire est entièrement responsable des dommages éventuels (détérioration des appareils due à une manipulation inappropriée, par des tiers, etc.). Les objets loués non retournés ou endommagés ainsi que les frais de remplacement doivent être remboursés en conséquence par le locataire à SenSat AG, EP:SenSat. Toute réparation nécessaire pendant la période de location doit être remise à SenSat AG, EP:SenSat. Dans la mesure où ces réparations ne sont pas imputables au locataire, elles sont effectuées par SenSat AG, EP:SenSat à ses propres frais dans ses propres ateliers.

 

Les éventuels défauts survenant pendant l’événement ne peuvent pas être exclus. Dans de tels cas, et si l’objet loué est incomplet au début de l’événement, SenSat AG, EP:SenSat s’efforcera de le remplacer ou de le réparer rapidement. Le locataire n’a aucun droit à une indemnisation, notamment en cas d’attente pour un objet de location de remplacement ou pendant la durée des réparations. Le locataire renonce expressément à un éventuel droit à une réduction du montant de la location et au droit de résiliation extraordinaire.

Les réparations de l’objet loué sont effectuées exclusivement par un technicien AV de SenSat AG, EP:SenSat. Toute modification de l’objet loué par le client ou un tiers est interdite. 

 

Sauf accord contraire, il incombe au locataire d’obtenir l’ensemble des autorisations, concessions et autres détails nécessaires. Si l’objet loué est confisqué ou mis en gage, le locataire est tenu d’indemniser SenSat AG, EP:SenSat pour chaque jour entamé au taux journalier convenu dans le contrat de location et prend en charge en outre les éventuels dommages supplémentaires occasionnés.

 

Versicherung ist Sache des Mieters. 

 

Le transport, l’installation et la mise en service de l’appareil (facturation en fonction des dépenses effectives) ne sont pas compris dans le prix de la location. Les câblages spéciaux et les fabrications sur mesure sont facturés séparément en fonction du travail effectué. Les éventuelles concessions et autorisations (p. ex. droits TV, taxes SUISA, etc.) doivent être acquises par le locataire à ses propres frais. 

Le locataire ne peut sous-louer tout ou partie de l’objet loué qu’avec l’accord écrit de SenSat AG, EP:SenSat. La mise à disposition gratuite de l’objet loué à un tiers requiert également le consentement écrit de SenSat AG, EP:SenSat.