EP:

Conditions d'util EP:

Ces conditions d'utilisation réglementent l'utilisation des prestations et du contenu proposés par la boutique en ligne d'EP:, exploitée par ElectronicPartner Schweiz AG, Industriestrasse 6, 8305 Dietlikon Tél. : 044 805 96 66, e-mail : info@ep-online.ch, dirigeant : Patrick Egli , Numéro d’identification des entreprises (IDE) CHE-106.948.659


Généralités

La société ElectronicPartner Schweiz AG (ci-après « EP: ») propose à ses clients, via le site www.ep-online.ch la possibilité d'acquérir des marchandises en effectuant un achat contraignant. Les données d'utilisateur requises pour l’exécution de l'achat et les données de la transaction commerciale sont transmises au distributeur EP: responsable, dont le client veut réserver où commander l'offre. Par ailleurs, le distributeur EP: prend entièrement en charge l’exécution de l'achat et du paiement. En plus des conditions générales d'utilisation d'EP:, les conditions générales d'utilisation respectives de chaque distributeur EP: (vendeur), dont l'offre est commandé par le client, sont acceptées par le client dans le cadre du processus de commande, et ainsi, deviennent la base du contrat d'achat. Si un utilisateur enregistré souhaite effectuer un autre achat auprès du même distributeur EP:, ou d'un de ses collègues distributeurs, il peut facilement avoir recours à l'inscription effectuée chez EP: (Compte client/ID du client EP:).


Conclusion du contrat

La commande représente une offre contraignante vis-à-vis de chaque distributeur EP: actif (vendeur), concernant la conclusion d'un contrat de vente portant sur la marchandise commandée. La transmission à l'acheteur de la confirmation de la commande est effectuée par EP: au nom et pour le compte de chaque vendeur. Avec l'envoi de la confirmation de commande, le contrat de vente entre le client et chaque distributeur EP:, agissant au titre de vendeur, est conclu. Par conséquent, EP: ne constitue pas un partenaire contractuel en ce qui concerne les contrats de vente conclus entre le client et le distributeur EP:. Dans le cadre des contrats de vente conclus avec l'acheteur, EP: ne prend en charge aucune garantie de l'exécution, et aucune responsabilité concernant les défauts matériels ou juridiques de la marchandise commercialisée.
Le distributeur EP: est jugé seul responsable des textes d'offre, illustrations et informations prévues juridiquement dans le cadre d'une commande et d'un achat, des CGV respectives ainsi que de l'exécution des obligations découlant du contrat de vente.


Exécution du paiement

Le distributeur EP: charge EP: de l’exécution du processus de paiement. Avant la conclusion du contrat, EP: communique à l'acheteur les moyens de paiement sélectionnés par l'acheteur et correspondant aux informations de paiement, ainsi que le montant du règlement qui lui est dû. 

Droit de retrait

Le droit de retrait du client est exclu, dans la mesure où la législation le permet.

Responsabilité d'EP:

EP: décline toute responsabilité dans la mesure admise par la loi. La responsabilité est limitée aux dommages survenant habituellement dans le cadre du contrat, et avec l'apparition desquels EP: doit composer lors d'une conclusion de contrat, en se basant sur les circonstances connues au moment précis du dommage. La responsabilité en raison d'un retard n'est pas affectée par cette clause. EP: n'est tenue responsable d'aucun dysfonctionnement dont l'origine ne peut lui être imputée. Concernant la perte de données, EP: est uniquement tenue responsable au regard des réglementations existantes, si une telle perte n'a pas pu être évitée par le client en dépit des mesures de sécurité des données. La responsabilité d'EP: ne s'étend pas aux défaillances de l'exécution contractuelle des prestations apportées par EP: sur la boutique en ligne EP: (portail de shopping), qui ont été causées par le client lors d'une utilisation inappropriée ou dysfonctionnelle.

Accès à EP:

En raison de travaux de maintenance et d'optimisation, EP: ne peut garantir au client un accès permanent et fluide à ses services.

Compte client et invité

Lorsque le client sélectionne l'option « Je suis un nouveau client » lors du processus de commande, EP: met alors en place un compte client retraçant l'ensemble des données indiquées par le client. Le client peut également créer un compte client auprès d'EP: sans avoir à passer de commande. À cet effet, le client doit saisir une adresse e-mail valide, et le cas échéant son identifiant EP: ainsi qu'un mot de passe. À partir de ce moment-là, le client peut se connecter à la page Internet d'EP: au moyen de son adresse e-mail/identifiant EP:, puis utiliser les fonctions du compte client, telles que la gestion des adresses, l'historique de commande, etc. Chaque client doit uniquement détenir un ID EP: ou compte client. EP: se réserve le droit de supprimer sans message d'avertissement des inscriptions multiples, ou d'empêcher une connexion.

Avec une connexion au compte client durant le processus de commande, les données envoyées à la banque de données centrale d'EP: sont sauvegardées par cette dernière. À tout moment, le client peut révoquer la sauvegarde du compte client, avec application dans le futur. L'utilisation du compte client ou de l'ID EP: n'est alors plus possible. Le type de données collectées peut être consulté dans chaque formulaire de données respectif. EP: sauvegarde les données indiquées, afin que le client n'ait pas à les saisir de nouveau lors de sa prochaine commande.

À tout moment, le client peut supprimer son compte client, en prenant contact avec EP: via le formulaire de contact, ou à l'écrit (e-mail ou lettre) à l'attention de : ElectronicPartner Schweiz AG, Industriestrasse 6, 8305 Dietlikon,
data@ep-online.ch. Après suppression du compte client, le client ne peut récupérer ses données, même en effectuant une nouvelle inscription. Lors de la suppression du compte client, la désinscription à la newsletter ne s'effectue pas automatiquement. Si le client souhaite également ne plus recevoir la newsletter d'EP:, il doit s'en désinscrire de manière séparée. Un lien de désinscription se trouve à la fin de chaque newsletter.

Si le client souhaite passer commande en tant qu'invité, au lieu de créer un compte client auprès d'un distributeur EP:, cette alternative est également possible. Ainsi, les données mentionnées seront collectées, comme à l'ouverture d'un compte client. Ensuite, ces données seront supprimées ou bloquées par EP:, après que cette dernière les a transmises au distributeur auprès duquel le client a passé commande.
EP: peut transmettre la sauvegarde et/ou la gestion de chaque donnée à un tiers.